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Compétences et spécialités

Les avocats experts du Cabinet Daniel Mingaud consultent, conseillent et plaident dans tous les domaines relatifs au droit social :

Recrutement

Consultations

  • préparation du recrutement et de l’entretien d’embauche
  • choix des contrats de travail adaptés et des salariés appropriés aux besoins de l’entreprise
  • Accompagnement et suivi du recrutement

Rédactions

  • Contrats de travail
  • Clauses particulières  (période d’essai, renouvellement CDD, mobilité professionnelle, non-concurrence…)

Administration du quotidien des relations de travail

Consultations

  • Management : félicitations/déterminations des objectifs/préparation et formalisation de l’entretien d’évaluation
  • Gestion des imprévus : maladie, absences injustifiées…
  • Gestion de la santé, de la sécurité, des visites médicales…
  • Organisation de la durée du travail, des congés et des formations des salariés
  • Gestion des évolutions économiques : mobilité professionnelle, cession d’entreprises
  • Gestion de la sous-traitance : étude de conformité, évaluation des risques
  • Gestion du reclassement en cas d’inaptitude ou de restructuration (licenciement économique/PSE…)

Rédactions

  • Avenants à contrat de travail
  • Sanctions disciplinaires/licenciement
  • Notes de service
  • Règlement intérieur
  • Affichages obligatoires
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Mises en place d’un process (courriers) de reclassement (inaptitude/restructuration)

Audit social  

  • Fusion-acquisition (incidences sociales)
  • Audit de conformité des relations de sous-traitance

Rupture de la relation de travail

 Consultations

  • Mise en place d’une procédure de licenciement
  • Gestion de la rupture pendant la période d’essai
  • Gestion de la rupture anticipée du CDD
  • Gestion de la démission, de la prise d’acte de rupture du contrat de travail
  • Gestion de la mise à la retraite
  • Gestion de la rupture conventionnelle
  • Mise en place d’une transaction

 Rédactions

  • Lettres de licenciement
  • Protocoles de rupture conventionnelle
  • Protocoles d’accord transactionnel

Relations avec les IRP (Institutions Représentatives du Personnel)

 Consultations

  • Mise en place des IRP (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT)
  • Gestion des réunions avec les IRP

 Rédactions

  • Formalisme lié à l’organisation des élections (délégués du personnel, comité d’entreprise)
  • Formalisme lié à la tenue de réunions (ordre du jour, rédaction procès-verbal…)

Négociation Collective
 
Consultations

  • Mars/Avril 2009 : révision/mise à jour de la Convention Collective Nationale des Greffes du Tribunal de commerce
  • Préparer et négocier des accords collectifs

 Rédactions

  • Accords collectifs

Contentieux social (rédaction de conclusions et plaidoirie)

  • Conseil de prud’hommes
  • Cour d’appel
  • Tribunal des affaires de la sécurité sociale
  • Tribunal d’instance (contentieux élections professionnelles)
  • Tribunal correctionnel (contentieux droit pénal du travail)

Formations dispensées

Université/Ecole Supérieure

  • 2005 : « le harcèlement moral » – IAE (Institut d’Administration des Entreprises) Université Toulouse 1 (Sciences Sociales)
  • Depuis 2010 : Chargé d'enseignement à l' IGS Toulouse (Institut de Gestion Sociale) : Relations individuelles / collectives du tavail (26h/semestre)

Entreprises/Comités d’entreprise/Particuliers

  • 2008 « les différents contrats de travail » - secteurs restauration + transport
  • 2008 : « le contrat de travail » – secteur commerce de détail
  • 2008 : « la délégation unique du personnel» - secteur SS2I
  • 2008 : « le comité d’entreprise» - secteur Promotion immobilière
  • 2009-2010 : « l’évaluation des risques professionnels des salariés» (tout secteur)
  • Juin 2010 - mars 2012 : « Les institutions représentatives du personnel »
  • Sept 2012 - Sept 2013 - Fév 2015 : « Actualités en droit Social » - secteur commerce de gros
  • Juin - Septembre 2013 : « Gestion de la Sous-traitance » - secteur aéronautique
  • Novembre 2014 : « connaissance en droit du travail » - secteur SS2I
  • Sept/oct 2014 – Mars/avril 2015 – juin 2015 : « le comité d’entreprise » - secteur SS2I
  • Avril 2015 : « la délégation unique du personnel » - secteur SS2I
  • Juillet 2015 : « les délégués du personnel » : secteur SS2I

Le Cabinet Daniel Mingaud se tient à votre disposition, dans chacun de ces domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.


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