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Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Daniel MINGAUD sont fixés en toute transparence avec le client,  conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Plusieurs formules de facturation peuvent vous être proposées :

L’honoraire « au temps passé »

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet vous indiquera le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de votre dossier, et tiendra à votre disposition un décompte du temps consacré à votre affaire.

L’honoraire « au forfait »

Cette formule prévoit la redaction d'une convention d'assistance ponctuelle, ou récurrente (forfait mensuel, trimestriel ou annuel) vous faisant  bénéficier d'une prestation prioritaire de type "hotline".

L’honoraire « de résultat »

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Maître Daniel MINGAUD peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.


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