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Publications

>  Le Blog de Maître Daniel MINGAUD

Facebook : Nouveau "mur" des lamentations des salariés ?
L’An I des ordonnances Macron révolu, l’objectif affiché de « simplifier » le droit du travail est-il aujourd’hui atteint ? Il serait prématuré et audacieux de tirer un bilan global des 5 textes composant ces ordonnances. Notons néanmoins que la simplification prônée n’est, pour l’heure, pas encore au rendez-vous. Outre un dispositif légal particulièrement dense, le chef d’entreprise, qu’il soit – ou non - « Gaulois réfractaire » au changement, fait face...
Publié le 03/10/2018
Le régime de la preuve prud'homale : T’accuses ? ... Tu signes !
La SNCF s’illustre depuis plusieurs mois sur le terrain de la contestation sociale avec une constance remarquable… les cheminots français sont en passe de devenir les « champions du monde » de la grève. L’une de ses composantes, SNCF Mobilités (dénomination commerciale qui peut prêter à sourire ou à grincer des dents chez certains usagers !), dont on peut imaginer le casse-tête de la gestion des ressources humaines, vient, à son insu, d’apporter sa pierre à l’édifice...
Publié le 23/07/2018   |   Mis à jour le 17/09/2018
Télétravail ou télé au travail : La confiance n’exclut pas le contrôle
Esprit cocardier oblige : 36% des français seraient intéressés par des retransmissions des matchs du mondial du foot sur leur lieu de travail. Notons que ce sondage (Opinion Way) a été réalisé trois semaines avant le début de la compétition… parions que bon nombre des deux-tiers des français prétendument insensibles jusque-là au ballon rond, se rallient au premier tiers, au fil des matches des Bleus !  Interdiction ou tolérance : dilemme pour l’employeur ? Si la...
Publié le 18/06/2018   |   Mis à jour le 03/07/2018
Discriminations : dérapages d'employeurs "sous surveillance"
Certainement pour squeezer le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, issu des ordonnances Macron, les salariés, sur les conseils plus ou moins avisés de leur défenseur syndical ou avocat, multiplient aujourd’hui des actions prud’homales fondées sur des discriminations. Dans son dernier rapport annuel d’activité, le Défenseur des Droits a relevé en 2017 une hausse de 4% de plaintes pour discrimination. Il faut dire que son efficacité redoutable n’y est sans...
Publié le 17/04/2018   |   Mis à jour le 04/05/2018
Prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur : Touche pas à mon journaliste !
Réputation de râleurs oblige, les français semblent (aussi) insatisfaits de… leur vie professionnelle. Deux études parues coup sur coup en mars 2018 en attestent clairement. -      En dépit de l’émergence de la présence de "chief hapiness officer" (CHO) dans certains groupes, une étude de la Dares ("Travail et bien-être au travail », de Thomas Coutrot) fait ressortir que seul un tiers des actifs seraient satisfaits de leur travail. -     ...
Publié le 26/03/2018   |   Mis à jour le 06/04/2018
Prêt de main d’œuvre, licite : Des start-up aidées… ou absorbées ?
Si bien entendu le « coup d’Etat social » (expression chère à Monsieur MELENCHON) n’ a pas eu lieu, les ordonnances Macron modifient en revanche significativement des pans entiers de notre code du travail, qui, ne nous y trompons pas, demeura toujours aussi dense et complexe ! Celles-ci vont en effet bien au-delà des 2 thématiques les plus médiatisées : - l’instauration du barème d’indemnités prud’homales (de licenciement sans cause réelle et sérieuse)  dont...
Publié le 19/02/2018   |   Mis à jour le 07/03/2018
Maladie : Gare au « Délit de zèle »
« Travailler plus pour gagner plus »… le slogan date un peu, mais a marqué les esprits. La jurisprudence récente de la Cour de cassation nous rappelle que cette formule politicienne « accrocheuse » n’est mathématiquement pas toujours exacte, et surtout, ne doit pas devenir un mantra absolu… un salarié vient d’en faire l’amère expérience. Le 25 juillet 2011, le salarié, cariste au sein de la société de logistique alimentaire ITM, prend son poste à...
Publié le 23/01/2018   |   Mis à jour le 07/03/2018
Afterworks & Dancefloor : Salariés, la nuit vous appartient !
En fin d’année, il est d’usage dans les entreprises d’organiser des séminaires où sont dressés bilans de l’exercice écoulé et perspectives à venir. A cette occasion, des soirées sont parfois organisées pour renforcer la cohésion au sein du personnel, au risque que ces exercices de « team building » se prolongent tard dans la nuit. Où placer alors le curseur entre "vie professionnelle" et "vie privée" hors de l’entreprise?...
Publié le 05/12/2017   |   Mis à jour le 19/12/2017
La «promesse d’embauche » placardisée… Une nouvelle ère s’ouvre sur les « offres» et «promesses » de contrat de travail
A l’appui de l’évolution du droit des obligations en matière contractuelle (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de procéder à un revirement quant à la portée (très contraignante pour les employeurs) des traditionnelles « promesses d’embauche ». Après le nouveau gouvernement et sa vague d’ordonnances visant à redonner confiance aux chefs d’entreprise pour embaucher, c’est au tour des Juges d’ajouter leur...
Publié le 18/10/2017   |   Mis à jour le 07/11/2017
Rupture anticipée de CDD : Quand transaction rime avec cotisations
A l’heure où le chef d’entreprise table, à tort ou à raison, sur de prochaines baisses de cotisations à court (ou moyen ?) terme, le Juge vient de lui rappeler cruellement que le principe de l’assujettissement aux charges patronales demeure la règle, l’exonération l’exception. Il s’agissait d’une affaire où l’employeur, le Rugby Club Toulonnais, avait rompu par anticipation le CDD d'un joueur professionnel, et lui avait versé une indemnité transactionnelle qu'il n'avait...
Publié le 19/09/2017   |   Mis à jour le 29/09/2017

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