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Publications

>  Le Blog de Maître Daniel MINGAUD

Télétravail ou télé au travail : La confiance n’exclut pas le contrôle
Esprit cocardier oblige : 36% des français seraient intéressés par des retransmissions des matchs du mondial du foot sur leur lieu de travail. Notons que ce sondage (Opinion Way) a été réalisé trois semaines avant le début de la compétition… parions que bon nombre des deux-tiers des français prétendument insensibles jusque-là au ballon rond, se rallient au premier tiers, au fil des matches des Bleus !  Interdiction ou tolérance : dilemme pour l’employeur ? Si la...
Publié le 18/06/2018   |   Mis à jour le 03/07/2018
Discriminations : dérapages d'employeurs "sous surveillance"
Certainement pour squeezer le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, issu des ordonnances Macron, les salariés, sur les conseils plus ou moins avisés de leur défenseur syndical ou avocat, multiplient aujourd’hui des actions prud’homales fondées sur des discriminations. Dans son dernier rapport annuel d’activité, le Défenseur des Droits a relevé en 2017 une hausse de 4% de plaintes pour discrimination. Il faut dire que son efficacité redoutable n’y est sans...
Publié le 17/04/2018   |   Mis à jour le 04/05/2018
Prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur : Touche pas à mon journaliste !
Réputation de râleurs oblige, les français semblent (aussi) insatisfaits de… leur vie professionnelle. Deux études parues coup sur coup en mars 2018 en attestent clairement. -      En dépit de l’émergence de la présence de "chief hapiness officer" (CHO) dans certains groupes, une étude de la Dares ("Travail et bien-être au travail », de Thomas Coutrot) fait ressortir que seul un tiers des actifs seraient satisfaits de leur travail. -     ...
Publié le 26/03/2018   |   Mis à jour le 06/04/2018
Prêt de main d’œuvre, licite : Des start-up aidées… ou absorbées ?
Si bien entendu le « coup d’Etat social » (expression chère à Monsieur MELENCHON) n’ a pas eu lieu, les ordonnances Macron modifient en revanche significativement des pans entiers de notre code du travail, qui, ne nous y trompons pas, demeura toujours aussi dense et complexe ! Celles-ci vont en effet bien au-delà des 2 thématiques les plus médiatisées : - l’instauration du barème d’indemnités prud’homales (de licenciement sans cause réelle et sérieuse)  dont...
Publié le 19/02/2018   |   Mis à jour le 07/03/2018
Maladie : Gare au « Délit de zèle »
« Travailler plus pour gagner plus »… le slogan date un peu, mais a marqué les esprits. La jurisprudence récente de la Cour de cassation nous rappelle que cette formule politicienne « accrocheuse » n’est mathématiquement pas toujours exacte, et surtout, ne doit pas devenir un mantra absolu… un salarié vient d’en faire l’amère expérience. Le 25 juillet 2011, le salarié, cariste au sein de la société de logistique alimentaire ITM, prend son poste à...
Publié le 23/01/2018   |   Mis à jour le 07/03/2018
Afterworks & Dancefloor : Salariés, la nuit vous appartient !
En fin d’année, il est d’usage dans les entreprises d’organiser des séminaires où sont dressés bilans de l’exercice écoulé et perspectives à venir. A cette occasion, des soirées sont parfois organisées pour renforcer la cohésion au sein du personnel, au risque que ces exercices de « team building » se prolongent tard dans la nuit. Où placer alors le curseur entre "vie professionnelle" et "vie privée" hors de l’entreprise?...
Publié le 05/12/2017   |   Mis à jour le 19/12/2017
La «promesse d’embauche » placardisée… Une nouvelle ère s’ouvre sur les « offres» et «promesses » de contrat de travail
A l’appui de l’évolution du droit des obligations en matière contractuelle (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de procéder à un revirement quant à la portée (très contraignante pour les employeurs) des traditionnelles « promesses d’embauche ». Après le nouveau gouvernement et sa vague d’ordonnances visant à redonner confiance aux chefs d’entreprise pour embaucher, c’est au tour des Juges d’ajouter leur...
Publié le 18/10/2017   |   Mis à jour le 07/11/2017
Rupture anticipée de CDD : Quand transaction rime avec cotisations
A l’heure où le chef d’entreprise table, à tort ou à raison, sur de prochaines baisses de cotisations à court (ou moyen ?) terme, le Juge vient de lui rappeler cruellement que le principe de l’assujettissement aux charges patronales demeure la règle, l’exonération l’exception. Il s’agissait d’une affaire où l’employeur, le Rugby Club Toulonnais, avait rompu par anticipation le CDD d'un joueur professionnel, et lui avait versé une indemnité transactionnelle qu'il n'avait...
Publié le 19/09/2017   |   Mis à jour le 29/09/2017
Jurisprudence Chambre sociale Cour de cassation : Brèves estivales pour Mâles...
A l’instar de nos députés phosphorant sur les grandes réformes de la rentrée, les Juges de la Cour de cassation sont, eux aussi, studieux en cet été 2017.En témoigne une actualité jurisprudentielle foisonnante courant juillet dans des cas d’espèce parfois cocasses. Hasard ou coïncidence, la gente masculine (et les ardeurs de celle-ci) a été particulièrement ciblée.   1er rappel à l’ordre : la démonstration de sport de combat est clairement à proscrire...
Publié le 07/08/2017
10 ans après la rupture : Simple départ à la retraite ou licenciement abusif ?
En attendant les grandes réformes annoncées à la rentrée par le gouvernement, les DRH doivent gérer un quotidien jalonné de dossiers de ruptures de contrat de travail, de plus en plus complexes et variés. En effet, en marge des deux modes traditionnels de rupture que sont la démission et le licenciement, et de la rupture conventionnelle (dont le succès ne saurait faire oublier qu’il s’agit d’une procédure à risque), on constate de plus en plus de...
Publié le 17/07/2017   |   Mis à jour le 08/09/2017