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Publications

>  Le Blog de Maître Daniel MINGAUD

Afterworks & Dancefloor : Salariés, la nuit vous appartient !
En fin d’année, il est d’usage dans les entreprises d’organiser des séminaires où sont dressés bilans de l’exercice écoulé et perspectives à venir. A cette occasion, des soirées sont parfois organisées pour renforcer la cohésion au sein du personnel, au risque que ces exercices de « team building » se prolongent tard dans la nuit. Où placer alors le curseur entre "vie professionnelle" et "vie privée" hors de l’entreprise?...
Publié le 05/12/2017   |   Mis à jour le 19/12/2017
La «promesse d’embauche » placardisée… Une nouvelle ère s’ouvre sur les « offres» et «promesses » de contrat de travail
A l’appui de l’évolution du droit des obligations en matière contractuelle (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de procéder à un revirement quant à la portée (très contraignante pour les employeurs) des traditionnelles « promesses d’embauche ». Après le nouveau gouvernement et sa vague d’ordonnances visant à redonner confiance aux chefs d’entreprise pour embaucher, c’est au tour des Juges d’ajouter leur...
Publié le 18/10/2017   |   Mis à jour le 07/11/2017
Rupture anticipée de CDD : Quand transaction rime avec cotisations
A l’heure où le chef d’entreprise table, à tort ou à raison, sur de prochaines baisses de cotisations à court (ou moyen ?) terme, le Juge vient de lui rappeler cruellement que le principe de l’assujettissement aux charges patronales demeure la règle, l’exonération l’exception. Il s’agissait d’une affaire où l’employeur, le Rugby Club Toulonnais, avait rompu par anticipation le CDD d'un joueur professionnel, et lui avait versé une indemnité transactionnelle qu'il n'avait...
Publié le 19/09/2017   |   Mis à jour le 29/09/2017
Jurisprudence Chambre sociale Cour de cassation : Brèves estivales pour Mâles...
A l’instar de nos députés phosphorant sur les grandes réformes de la rentrée, les Juges de la Cour de cassation sont, eux aussi, studieux en cet été 2017.En témoigne une actualité jurisprudentielle foisonnante courant juillet dans des cas d’espèce parfois cocasses. Hasard ou coïncidence, la gente masculine (et les ardeurs de celle-ci) a été particulièrement ciblée.   1er rappel à l’ordre : la démonstration de sport de combat est clairement à proscrire...
Publié le 07/08/2017
10 ans après la rupture : Simple départ à la retraite ou licenciement abusif ?
En attendant les grandes réformes annoncées à la rentrée par le gouvernement, les DRH doivent gérer un quotidien jalonné de dossiers de ruptures de contrat de travail, de plus en plus complexes et variés. En effet, en marge des deux modes traditionnels de rupture que sont la démission et le licenciement, et de la rupture conventionnelle (dont le succès ne saurait faire oublier qu’il s’agit d’une procédure à risque), on constate de plus en plus de...
Publié le 17/07/2017   |   Mis à jour le 08/09/2017
Nouvelle Convention d’Assurance Chômage : Compromis & Economies
Hasard du calendrier ou pied de nez aux Présidentielles (notamment au favori du second tour qui souhaite que l'Etat reprenne en main la gestion de l'assurance chômage), les partenaires sociaux, après des négociations « marathons »,  viennent de signer la nouvelle convention d'assurance chômage. Syndicats patronaux (Medef, CPME, U2P) et salariés (à l’exception notoire mais habituelle de la CGT) ont en effet signé, le 14 avril dernier, un accord d’une durée de trois ans, où le...
Publié le 25/04/2017   |   Mis à jour le 08/09/2017
L'Europe statue sur les signes religieux en entreprise
Mardi 14 mars, la Cour de Justice de l'Union Européenne rendait 2 arrêts permettant aux entreprises privées, d'interdire les signes religieux ostentatoires aux salariés. Le sujet est sensible, et les interprétations nombreuses. Interview de Maître Daniel Mingaud, avocat spécialiste en Droit du Travail. Par Louise Buyens, La Tribune du Palais.    
Publié le 06/04/2017   |   Mis à jour le 25/04/2017
La réforme de l'inaptitude : une simplification... "simplement" théorique ?
Profitons de cette trêve législative (campagne présidentielle oblige) pour revenir sur le nouveau régime de la procédure de l’inaptitude médicale issue de la Loi El Khomri et applicable depuis le 1er janvier. Bien entendu, cet aspect de la Loi Travail a fait nettement moins polémique que le médiatique volet sur la durée du travail. Il constitue pourtant un bouleversement majeur dans la gestion des ressources humaines au quotidien. La « procédure de constatation de l’inaptitude » a...
Publié le 20/03/2017   |   Mis à jour le 06/04/2017
Loi Travail : Ce qui change au 1er janvier 2017
L’année 2016 a été exceptionnellement riche sur le plan social, avec son lot de nouveautés issues principalement de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite Loi El Khomri ou Loi Travail, ambitionnant de réformer profondément le droit du travail. Fait suffisamment rare pour être souligné : le gouvernement a tenu son objectif de voir publier 80% des 127 décrets nécessaires à l’application de cette réforme avant le 31 décembre 2016. Après la réforme du licenciement...
Publié le 28/01/2017   |   Mis à jour le 30/01/2017
Réforme du licenciement économique : Un cadeau " en toc " pour les employeurs ?
Annoncée comme une mesure phare de la Loi Travail du 8 août dernier, la redéfinition du licenciement pour motif économique est entrée en vigueur le 1er décembre dernier. Celle-ci, censée satisfaire une vieille revendication patronale, provoque l’ire des syndicats salariés et d’une partie de la classe politique en ces temps de campagne (et de surenchère) électorale(s). Est-ce vraiment justifié ? Cette loi est-elle vraiment si novatrice ? Pas si sûr, surtout si l’on s’intéresse...
Publié le 18/12/2016   |   Mis à jour le 11/01/2017